Bref Survol Historique

OMBUDSMAN

La fonction de médiation administrative existe dans le monde entier ; cette tâche est confiée à l’ombudsman, un terme issu de la langue suédoise, dans laquelle « ombud » signifie délégué et « man » homme.

La médiation administrative est un moyen éprouvé de résoudre une partie des conflits entre les citoyens et le service public.

EN SUISSE

Dates de création des instances de médiation administrative

1971 ville de Zurich
1977 canton de Zurich
1988 canton de Bâle Ville
1989 canton de Bâle Camp.
1996 ville de Berne
1997 ville de Winterthur
1998 canton de Vaud 1
2003 canton de Zoug 2
2005 ville de St Gall

1 Le canton de Vaud est le premier qui ait entrepris la création d’une fonction de médiation administrative sous forme de projet. Lequel mène de front l’expérience de bons offices et l’élaboration d’une loi ; depuis 1998, le bureau fonctionne à titre expérimental. Dès l’entrée en vigueur d’une loi sur le bureau cantonal de médiation administrative – et ce conformément à l’article 43 de la nouvelle Constitution vaudoise – le médiateur ou la médiatrice sera élu par le Grand Conseil ; son bureau deviendra donc, comme ses homologues suisses allemands qui l’ont précédé, une fonction d’“Ombudsman parlementaire”. 

2 L’instance de médiation du canton de Zoug fonctionne elle aussi à titre expérimental.

DANS LE MONDE

Cette fonction est apparue pour la première fois en Suède au début du XIXe siècle. Elle existe également aux États-Unis, en Amérique du Sud, en Afrique, en Asie, en Australie et en Europe (Finlande, Danemark, Norvège, République fédérale d’Allemagne, Islande, Grande-Bretagne, Irlande du Nord, Pays-Bas, France, Italie, Portugal, Autriche, Espagne, Pologne, Belgique, Russie).Les institutions européennes n’ont pas échappé à cette évolution. Depuis 1992, tout citoyen de l’Union européenne peut s’adresser au Médiateur européen.

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