Les entreprises doivent facturer les clients, c’est une obligation que ce soit en France, en Suisse ou à l’étranger. Toutefois, des conditions sont à prendre en compte pour que la facturation soit à la hauteur de toutes les attentes. Dès le 30 septembre 2022, les QR-Factures seront incontournables, ces documents dématérialisés devraient faciliter le paiement
La plupart des entreprises ne font appel aux services d’un avocat que lorsqu’elles ont un problème, par exemple lorsqu’elles sont poursuivies ou veulent intenter une action en justice pour faire respecter une obligation, mais il existe plusieurs raisons pour lesquelles vous devriez faire appel aux services d’un avocat que vous ne connaissez peut-être pas. Grâce
En tant que représentant de la loi, un avocat du droit du travail est d’une aide importante au cas où des problèmes s’imposent avec un salarié ou un employeur. Que fait-il exactement ? Pourquoi et quand faire appel à un avocat du droit du travail à Cergy Pontoise ? Que fait un avocat ? D’un
En Suisse, la déclaration d’impôts est une obligation tous les ans. Cependant, cela peut prendre du temps et s’avérer contraignant, surtout lorsqu’on ne s’y connaît pas assez. On vous donne donc quelques astuces pour avoir la tâche plus facile. Organiser sa déclaration d’impôts en Suisse Afin de vous faciliter la tâche, il est préférable de
Si vous avez été blessé ou avez subi des dommages matériels dans un accident de voiture, vous vous demandez peut-être comment un avocat peut vous aider – ou s’il est judicieux d’essayer de traiter avec la compagnie d’assurance et de régler la réclamation par vous-même. Bien que cela dépende en grande partie des spécificités et
La médiation judiciaire se définit comme un mode alternatif de règlement de conflit. C’est une étape qui précède les procès afin de permettre aux parties de trouver un terrain d’entente par l’action d’un médiateur. Quels avantages présente la médiation pour les parties ? Gain de temps La médiation aide les parties à gagner du temps. Sauf
Avec le confinement et la crise sanitaire, il y a beaucoup de litiges à résoudre. Cela peut-être un locataire, un voisin, un voyagiste, une régie… Le COVID-19 multiplie les situations de conflit. Plus que jamais, les entreprises et les particuliers ont besoin de solutions amiables pour leurs litiges. La médiation est une solution pour résoudre
Pourquoi ? Dire ce qui s’est passé Rétablir la communication avec la personne avec qui vous êtes en conflit Eviter que le conflit ne s’aggrave Chercher ensemble des solutions Trouver un accord satisfaisant pour toutes les personnes concernées En quelques mots Une action volontaireLa médiation n’a lieu que si toutes les personnes concernées y participent
Pourquoi ? Vous ne comprenez pas une lettre ou une décision d’un juge ou d’un office judiciaire ?Vous avez l’impression de n’avoir pas été écouté, compris dans le cadre d’une procédure devant un office, un juge, un tribunal ?Les décisions prises dans une affaire judiciaire vous concernant vous paraissent injustes ?Vous vous posez des questions
OMBUDSMAN La fonction de médiation administrative existe dans le monde entier ; cette tâche est confiée à l’ombudsman, un terme issu de la langue suédoise, dans laquelle « ombud » signifie délégué et « man » homme. La médiation administrative est un moyen éprouvé de résoudre une partie des conflits entre les citoyens et le